Mentions légales
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Mentions Légales
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Données d’immatriculation : Registre du commerce d’Alicante, Volume 3 478, Feuillet 47, Feuille A -103.414
Numéro d’identification fiscale (NIF) : A-84392596
Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Portail, à savoir, à titre d’exemple, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, logos, marques, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus, audiovisuels, sonores ou de tout autre type, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle et/ou industrielle de Famosa ou de tiers, Famosa étant dans ce dernier cas un titulaire de licence agréé. Aucun droit, d’exploitation ou autre, sur les Contenus ne sera compris comme transféré aux personnes pouvant accéder au Portail ou aux Contenus (ci-après, « l’Utilisateur ») au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Portail. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Famosa ou de tiers, pour lesquels Famosa est un titulaire de licence agréé, sans qu’il soit entendu que l’accès au Portail confère un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.
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La réception par Famosa de la communication prévue dans la présente clause n’impliquera pas une connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par le communicant.
Législation
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