Politique de confidentialité

1. 1 IDENTIFICATION

   • Titulaire : FÁBRICAS AGRUPADAS DE MUÑECAS DE ONIL, S.A. (ci-après, « FAMOSA »).
   • Numéro d’identification fiscale (NIF) : A-84392596
   • Adresse: Calle María Tubau 3, 28050 Madrid, Espagne

   
   2 INFORMATIONS ET ACCORD
   
   Par l’intermédiaire de la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur reste informé et donne son accord libre, informé, spécifique et sans équivoque pour que les données à caractère personnel qu’il fournit via le site Internet dont l’URL est : <www.famosa.es> (ci-après le « Site Internet ») ainsi que les données dérivées de sa navigation sur le site Internet et les autres données qu’il est susceptible de fournir à FAMOSA à l’avenir via les canaux mis à disposition par cette dernière (comme le téléphone, le numéro WhatsApp ou autres) (« les Canaux ») soient traitées par FAMOSA.
   
   L’Utilisateur doit lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui a été rédigée de manière simple et claire, pour faciliter sa compréhension, en déterminant librement et volontairement s’il souhaite fournir ses données à caractère personnel à FAMOSA.
   
   3 OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNÉES
   
   Les données demandées sur les formulaires du Site Internet ou via les Canaux sont de caractère général, obligatoires (sauf si, dans le champ en question, il est indiqué le contraire) pour la poursuite des fins établies.
   
   C’est la raison pour laquelle, si ces données ne sont pas fournies, ou si elles ne sont pas fournies correctement, les fins établies ne pourront pas être poursuivies, sans préjudice de pouvoir visualiser librement le contenu du Site Internet.
   
   4 À QUELLE FIN FAMOSA TRAITERA-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
   
   Les données à caractère personnel fournies via le Site Internet et les Canaux seront traitées par FAMOSA conformément aux fins suivantes :

   • Traitement des demandes de contact et d’informations de l’Utilisateur via les Canaux disponibles pour ce faire sur les Sites Internet de FAMOSA.
   • Traitement des demandes de pièces de rechange déposées par les consommateurs et utilisateurs de produits de FAMOSA via les Canaux disponibles pour ce faire sur les Sites Internet de FAMOSA.
   • Gestion de la participation des utilisateurs à des promotions, tirages au sort, concours et autres actions promotionnelles susceptibles d’être organisés par FAMOSA via les Sites Internet de FAMOSA.
   • Gestion de l’envoi de communications commerciales de FAMOSA, au cas où l’Utilisateur donne son accord pour l’envoi de communications commerciales et sauf si l’Utilisateur demande à se désabonner auprès de FAMOSA, en refusant ou en révoquant son accord.

   
   5 QUELLES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT TRAITÉES PAR FAMOSA ?
   
   FAMOSA traitera les catégories de données de l’Utilisateur suivantes :

   • Données d’identification : prénoms et noms de famille.
   • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et pays.
   • Autres données : données fournies par les propres intéressés dans les champs ouverts des formulaires disponibles sur le Site Internet ou dans les documents joints.
   • Données de navigation.

   Au cas où l’Utilisateur fournit des données de tiers, il déclare avoir l’accord de ces derniers et il s’engage à leur transmettre les informations contenues dans la Politique de confidentialité, dégageant FAMOSA de toute responsabilité en ce sens. Toutefois, FAMOSA pourra effectuer des vérifications périodiques pour s’assurer de ce fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.
   
   6 QUELLE EST LA LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ?
   
   Le traitement des données de l’Utilisateur de la part de FAMOSA est basé, soit sur l’accord qui lui est demandé et qu’il peut retirer à tout moment, soit sur la nécessité pour l’exécution des obligations de FAMOSA dérivées des propres demandes (par exemple, demandes de pièces de rechange, envoi de réclamations ou de suggestions, etc.) ou de participations (gestion de la participation des Utilisateurs et promotions organisées par FAMOSA, etc.) de la part des Utilisateurs. Toutefois, en cas de retrait de votre accord, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.
   
   Les accords obtenus aux fins mentionnées sont indépendants, de sorte que l’Utilisateur pourra révoquer un seul d’entre eux sans affecter les autres.
   
   Pour révoquer ledit accord, l’Utilisateur pourra contacter FAMOSA via les Canaux suivants :

   • Par courrier postal adressé à l’attention du Dpt. Jurídico y de Protección de Datos, à l’adresse suivante : Calle María Tubau 3, 28050 Madrid, Espagne.
   • Par courrier électronique adressé à protecciondatos@famosa.es

   
   7 QUELS SONT LES DESTINATAIRES AVEC LESQUELS LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT PARTAGÉES ?
   
   Les données de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si, en cas d’obligation juridique, FAMOSA doit fournir les données à des autorités publiques, forces de l’ordre et organismes de sécurité et cours ou tribunaux.
   
   8 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
   
   L’Utilisateur :

   • Garantit qu’il est une personne majeure (de plus de dix-huit (18) ans) et que les données qu’il fournit à FAMOSA sont véridiques, exactes, complètes et actualisées. Pour ce faire, l’Utilisateur répond de la véracité de l’ensemble des données qu’il communique et actualisera convenablement les informations fournies, de sorte qu’elles correspondent à sa situation réelle.
   • Garantit qu’il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des points contenus dans le présent document. De même, il garantit qu’il a obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à FAMOSA aux fins spécifiées.
   • Sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit via le Site Internet et des dommages et préjudices, directs ou indirects, que cela puisse causer à FAMOSA ou à des tiers.

   
   9 COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES
   
   L’une des finalités pour lesquelles, le cas échéant, FAMOSA traite les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs est de leur envoyer des communications électroniques contenant des informations relatives à ses produits, services, promotions, offres, événements ou avis concernant les Utilisateurs. Chaque fois qu’une communication de ce type est effectuée, elle est adressée uniquement et exclusivement aux Utilisateurs ayant donné leur accord préalable pour la réception desdites communications.
   
   Au cas où l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part de FAMOSA, il peut demander à se désabonner du service en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : protecciondatos@famosa.es, ou en l’indiquant via l’option de désabonnement fournie dans chacune des communications commerciales envoyées.
   
   10 EXERCICE DES DROITS
   
   L’Utilisateur peut adresser une demande écrite à FAMOSA, via n’importe lequel des moyens et adresses indiqués au paragraphe 6 de la présente Politique, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité, à tout moment et gratuitement, pour :

   • révoquer les accords donnés ;
   • obtenir confirmation pour savoir si FAMOSA traite ou non des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ;
   • accéder à ses données à caractère personnel ;
   • rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
   • demander la suppression de ses données quand, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
   • obtenir auprès de FAMOSA la limitation du traitement des données lorsque certaines des conditions prévues dans la réglementation sur la protection des données sont remplies ;
   • obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester les décisions automatisées ou adoptées de la parte de FAMOSA ;
   • demander la portabilité de ses données.

   Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur peut à tout moment déposer une réclamation relative à la protection de ses données à caractère personnel auprès de la Agencia Española de Protección de Datos, à l’adresse suivante : Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne, lorsque l’intéressé(e) considère que FAMOSA a violé les droits qui lui sont reconnus dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la protection des données.
   
   11 MESURES DE SÉCURITÉ
   
   FAMOSA traitera en permanence les données de l’Utilisateur de manière absolument confidentielle et en respectant le devoir de secret impératif les concernant, conformément aux stipulations de la réglementation en vigueur, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de ses données et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.